Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mas-occitan.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
LE MAS OCCITAN,
société par actions simplifiée
au capital social de 45735,00 €,
dont le siège social est situé au 6 Avenue de Toulouse, 34070 Montpellier – France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 316 086 768,
SIRET 31608676800033
Code APE : Construction de maisons individuelles 41.20A
représentée par M. Emmanuel CIANO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Directeur Général.
Créateur du site
VISIONS NOUVELLES,
société à responsabilité limitée
au capital social de 60000 €,
dont le siège social est situé au 72 RUE DE LA FIGAIRASSE 34070 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 428 276 448,
SIRET : 42827644800050
Code APE 7311Z _ Activités des agences de publicité
représentée par Mme Celine Rodriguez agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Responsable publication :
Monsieur Emmanuel CIANO
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits et droits d’auteurs
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site :
https://www.shutterstock.com/fr/ et Le Mas Occitan
Auteurs des textes sur l’ensemble du site :
SARL VISIONS NOUVELLES, LE MAS OCCITAN,
©Textes protégés par le droit d’auteur.
Les auteurs se réservent la possibilité de poursuivre en justice toute infraction.
Droits de propriété intellectuelle
Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :
- est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, …
- est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, …
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.
Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction
Réclamations auprès du service client
En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à l’entreprise, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
- par demande par courrier : LE MAS OCCITAN, 6 Avenue de Toulouse, 34070 Montpellier – France
- par demande par mail : rabia.mimouni@mas-occitan.fr
- Par le formulaire de contact disponible sur le site internet https://mas-occitan.fr/contact/
- Par téléphone : +33 4 67 47 25 97.
Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.
Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.
Résolution à l’amiable d’un litige et recours auprès du médiateur des entreprises
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité, l’utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir à un médiateur des entreprises en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au MAS OCCITAN.
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur des entreprises, l’utilisateur peut cliquer sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mas-occitan.fr/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.